Droits voisins : nouveaux accords avec Google et Facebook News
Accord sur les droits voisins, accord spécifique pour les nouveaux services : la solution retenue pour le lancement de Facebook News en France est répliquée par Google avec l’APIG et le SEPM.
En octobre 2021, Facebook avait signé un accord de rémunération au titre du droit voisin avec l’Alliance
