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Entente illégale

Apple jugé coupable d'entente illégale sur le marché du livre numérique

Le verdict a été prononcé le 10 juillet 2013, après trois semaines de procès, révélant des preuves jugées « écrasantes » par la juge Denise Cote, de la cour fédérale de New York : Apple a violé les règles de la concurrence en concluant un accord tenu secret avec cinq groupes d’édition
Françoise Laugée 18 déc. 2013

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