La revue européenne des médias et du numérique

Se connecter S'abonner

Un trimestre en Europe

Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.

Le Data Act atteindra-t-il son objectif d’équité d’accès à la donnée ?

Le 12 septembre 2025, le règlement européen 2023/2854 concernant les règles harmonisées portant sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données – Data Act – est entré en application1. L’objectif de ce règlement est de maximiser l’exploitation de la valeur des données générées

La capture du récit médiatique en Europe centrale

Le tournant populiste pris dans les pays de l’ex-bloc de l’Est se joue à la fois dans les médias et sur les réseaux sociaux. En parallèle, l’entrée en vigueur de l’article 5 du règlement européen sur la liberté des médias (European Media Freedom Act – EMFA) en

Le New Space européen en pleine transformation stratégique

L’Europe, très dépendante des satellites américains, mais forte de nombreux atouts industriels et technologiques, joue sa place dans la nouvelle course à l’espace. Le New Space incarne cette nouvelle ère du secteur spatial marquée par l’émergence d’organisations, souvent privées, qui déploient des moyens innovants pour gérer

Le Digital Fairness Act : un nouvel horizon pour la protection des consommateurs en ligne

Aux origines de cette réforme, il y a la nécessité de combler les vides du droit numérique. Depuis une dizaine d’années, l’Union européenne s’est imposée comme un laboratoire normatif en matière numérique1. Après le RGPD, le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA), la

Canal+ joue la carte des contenus et de la mondialisation avec UGC et MultiChoice

Prise de participation dans UGC et rachat de MultiChoice renforcent Canal+ comme acteur intégré de la production et de la distribution, en France et dans le monde. Le 16 décembre 2024, le groupe Canal+ était séparé de Vivendi et prenait son autonomie à la Bourse de Londres, un choix stratégique,

Critère du « traitement à caractère journalistique » dans les conditions d’admission au régime des aides à la presse et de la reconnaissance des services de presse en ligne

Décret n° 2025-883, du 2 septembre 2025, modifiant le Code des postes et des communications électroniques, le Code général des impôts et le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 Le « traitement à caractère journalistique » constitue, dans les différents textes (article D. 18 du Code des postes et des communications

Pour une approche globale des risques dans le droit de la protection des données personnelles

Dariusz Kloza, Thibaut D’hulst, Malik Aouadi Le présent propos n’engage que ses auteurs Quelle est la nature du risque pour les droits et libertés des personnes physiques dans le règlement général sur la protection des données (RGPD) ? S’agit-il d’un risque de restriction des droits des personnes