Editeur ou hébergeur : la responsabilité d'un moteur de recherche
Cass. civ., 1ère, 19 juin 2013, Sté Google Inc. c. Sté Lyonnaise de garantie.TGI Paris, 17e ch, 23 octobre 2013, B. Lallement c. Sté Google France et autres.
Les « moteurs de recherche » permettent aux internautes, en procédant à une interrogation à partir de mots-clés correspondant à leurs sujets de