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Editeur ou hébergeur : la responsabilité d'un moteur de recherche

Cass. civ., 1ère, 19 juin 2013, Sté Google Inc. c. Sté Lyonnaise de garantie.TGI Paris, 17e ch, 23 octobre 2013, B. Lallement c. Sté Google France et autres. Les « moteurs de recherche » permettent aux internautes, en procédant à une interrogation à partir de mots-clés correspondant à leurs sujets de
Emmanuel Derieux 21 mai 2014

Protection du droit d’auteur : le blocage des sites ne passe pas, l’internaute reste la cible principale des mesures anti-piratage

La Cour de justice de l’Union européenne, en frappant d’illégalité le filtrage des sites en amont, a appelé à un juste équilibre entre la protection du droit d’auteur sur Internet et les autres droits reconnus en matière de développement du commerce électronique ou de protection des données
Alexandre Joux 21 déc. 2011

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