La revue européenne des médias et du numérique

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Un trimestre en Europe > Droit

Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.

Protection des données personnelles en Europe : les géants du web dans la ligne de mire des autorités nationales de contrôle

Amazon, TikTok et WhatsApp ont été respectivement condamnés au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Irlande pour non respect de la législation européenne. « Les autorités chargées de la protection des données ont usé de manière équilibrée des pouvoirs renforcés qui leur sont conférés en ce qui concerne l’application de mesures

Compétence d’une autorité de régulation nationale à l’égard d’un traitement de données personnelles transfrontalier

Litige opposant Facebook Ireland Ltd, Facebook Inc. et Facebook Belgium BVBA à l’autorité belge de protection des données à caractère personnel – CJUE, 15 juin 2021, C-645/19. La dimension internationale ou transfrontière des réseaux de communication électronique pose des questions relatives à la détermination du droit qui leur est

La lutte contre les fausses informations : une mission de service public des médias audiovisuels publics allemands

Valider une hausse symbolique du montant de la redevance afin de consacrer l’indépendance des médias publics face au pouvoir politique. Par une décision du 5 août 2021, la Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht) qui siège à Karlsruhe (Bade-Wurtemberg) valide une augmentation de 86 centimes sur la contribution payée mensuellement par

Entre Varsovie et Bruxelles, regain de tensions autour de TVN24

Condamné par Bruxelles le 16 septembre 2021 pour « détérioration continue de la liberté des médias et de l’État de droit en Pologne », Varsovie renouvelle finalement son autorisation d’émettre à la chaîne télévisée TVN24 après dix-neuf mois d’attente. Le 10 août 2021, la Diète, chambre basse du Parlement

Décret du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande

Obligations des SMAD concernant la production et la diffusion des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, ainsi qu’en matière de communication commerciale. Le décret n° 2021-793, du 22 juin 2021, relatif aux services de médias audiovisuels à la demande, dits SMAD (incluant les services de vidéo à la demande par abonnement,

Nouvelle instance de régulation de la communication audiovisuelle et en ligne

Loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Sous un intitulé fort peu explicite, la loi du 25 octobre 2021 institue, avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

Loi Climat : un peu moins de publicité, beaucoup de communication

Si le secteur de la publicité doit s’autoréguler, l’impératif du développement durable impose des restrictions jusqu’alors inconnues, même si la loi Climat et résilience tente l’équilibre entre enjeux climatiques et réalités économiques. La publicité et le développement durable sont-ils compatibles ? C’est la question que posent