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Droits voisins

Droits voisins : l’ADLC sanctionne encore Google

Malgré les engagements pris en 2022, les relations entre Google et les éditeurs de presse sont encore trop opaques selon l’ADLC, qui inflige une nouvelle amende au géant californien et précise que les accords sur le droit voisin ne valent pas accord pour l’entraînement des IA. La France

Le Parlement européen propose une stratégie pour le jeu vidéo

L’Union européenne se saisirait-elle du jeu vidéo ? C’est ce que laisse penser la résolution adoptée par le Parlement européen le 10 novembre 20221, sur la base du rapport de Laurence Farreng2. Le rapport de la députée européenne reconnaît l’importance du secteur vidéoludique dans l’économie numérique

Droits voisins : l’Autorité de la concurrence valide les engagements de Google

Après des accords avec certains titres, Google prend des engagements qui s’appliquent désormais à tous les éditeurs – une garantie de bonne foi pour l’Autorité de la concurrence. Après Facebook, Google a commencé, fin 2021, à signer de nouveaux accords avec les éditeurs, notamment avec l’AFP, puis avec

Droits voisins : nouveaux accords avec Google et Facebook News

Accord sur les droits voisins, accord spécifique pour les nouveaux services : la solution retenue pour le lancement de Facebook News en France est répliquée par Google avec l’APIG et le SEPM. En octobre 2021, Facebook avait signé un accord de rémunération au titre du droit voisin avec l’Alliance

Droits voisins : les plateformes signent avec la presse

Google et Facebook finissent par conclure des accords avec les éditeurs, mais il aura fallu au préalable que l’Autorité de la concurrence sanctionne lourdement Google en raison de sa mauvaise foi. Un long contentieux pour de premiers accords : il aura fallu que les éditeurs de presse multiplient les plaintes

Nouvelle transposition de dispositions européennes relatives au droit d’auteur et aux droits voisins

Ordonnance n° 2021-580, du 12 mai 2021, portant transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790, du 17 avril 2019, sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/

Presse et plateformes : un accord et deux régimes ?

Rémunération au titre du droit voisin et rémunération pour News Showcase : obligatoire, la première entraîne la seconde chez Google sauf en Australie où le risque de surenchère conduit à une menace de fermeture de ses services. Alors que les éditeurs de presse français avaient dû saisir l’Autorité de la