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Droit d’auteur et droits voisins

Test Google : les éditeurs contestent les conclusions de l’étude

Déréférencer la presse pour mesurer son importance relative sur les services de Google : le test a suscité l’ire des éditeurs européens qui y voient un moyen pour Google de minimiser ses obligations de rémunération de la presse au titre du droit voisin. Le lancement d’un test par Google,

Les éditeurs français relancent les plaintes pour faire respecter les droits voisins

Assignation en justice de X, de LinkedIn, plainte contre Microsoft, tensions avec les sociétés d’IA et avec Google : les éditeurs de presse française multiplient les initiatives judiciaires pour faire respecter la rémunération au titre du droit voisin. En deux jours, les 8 et 12 novembre 2024, les éditeurs français

Droits voisins et rémunération des éditeurs : les rapports duplices des plateformes et de la presse

L’affaire semblait entendue : s’il avait opposé une clause d’opt-in aux éditeurs en Allemagne (voir La rem n°28, p.6) puis avait préféré fermer Google Noticias en Espagne, le géant de la recherche en ligne allait finalement devoir s’incliner devant la puissance d’une directive européenne,

Le Parisien, L’Humanité, L’Express, Nice-Matin, Sud Ouest : la presse française en difficulté

Actionnaires en retrait, marges insuffisantes, dettes accumulées : les maux de la presse française lui interdisent souvent les investissements nécessaires pour se relancer, même si certains actionnaires, plus que d’autres, pourraient changer les choses. La promulgation, le 24 juillet 2019, de la loi transposant en France la directive européenne qui

Inapplicabilité de la loi allemande relative au droit voisin des éditeurs de presse

CJUE, 12 septembre 2019, VG Media c. Google LLC, Aff. C-299/17. Faute d’avoir été notifiée à la Commission européenne – préalablement à son adoption (antérieure à celle de la directive (UE) 2019/790, du 17 avril 2019, dont l’article 15 porte sur la protection des publications de presse

Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse

La loi du 24 juillet 2019 vient de créer un nouveau droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse, leur permettant d’autoriser contre rémunération la reproduction et la diffusion totale ou partielle par un service de communication en ligne des publications dont ils assurent l’édition.

Directive « Droit d’auteur et droits voisins dans le marché numérique »

Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil, du 17 avril 2019, sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché numérique, modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE Après de longues et laborieuses tractations et de multiples controverses, la directive (UE)