La revue européenne des médias et du numérique
  • Articles & Chroniques
  • Un trimestre en Europe
  • -Droit
  • -Techniques
  • -Economie
  • -Usage
  • Repères & Tendances
  • -Ailleurs
  • -Les acteurs globaux
  • -A retenir
  • -Un chiffre ou deux
  • -A lire en ligne
  • Les Infographies
  • Les auteurs
Se connecter S'abonner

Droit au déréférencement

Déréférencement d’informations d’un moteur de recherche

Cass. civ., 1re, 14 février 2018, Sté Google Inc. Abondamment cité par la Cour de cassation dans son arrêt du 14 février 2018, l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), du 13 mai 2014, Sté Google Spain, ne consacrait pas un « droit à l’oubli
Emmanuel Derieux 09 oct. 2018

Droit à l’oubli dans le monde numérique

Cour de cassation de Belgique, 29 avril 2016. Cour de cassation française, 12 mai 2016. A quelques jours d’intervalle, la Cour de cassation de Belgique, le 29 avril 2016, et la Cour de cassation française, le 12 mai 2016, se sont prononcées, en sens contraire, sur la possibilité, pour
Emmanuel Derieux 02 août 2016

S'abonner à La revue européenne des médias et du numérique

  • La revue
  • Qui sommes-nous ?
  • Les auteurs
  • Tous les numéros
  • Infographies
  • Mentions légales
© 2006 - 2026 - Bienvenue sur le nouveau site de La revue européenne des médias et du numérique
Description de l'image