La revue européenne des médias et du numérique

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Droit à la vie privée

Référencement par les moteurs de recherche : libre utilisation du nom de personnes comme mot-clé

Cass. civ., 1re, 10 septembre 2014, n° 13-12464 Dans un arrêt du 10 septembre 2014, la 1re chambre civile de la Cour de cassation pose pour principe que « le choix du nom d’une personne physique comme mot-clé destiné à faciliter le référencement par les moteurs de recherche sur internet

Protection des données personnelles : Google à l'amende en Espagne et en France

Deux premières condamnations ont été prononcées en Europe à l’encontre de Google pour non-respect des règles de confidentialité des données personnelles. Sans grever financièrement le groupe internet américain, elles sont néanmoins révélatrices de la volonté des autorités compétentes de faire respecter leur législation nationale, et viennent alimenter les discussions

Droit à la l'information et protection de la vie privée

Dans l’un des nombreux volets de ladite « affaire Bettencourt » qui, compte tenu de ses diverses implications, a longuement suscité l’attention et la curiosité des médias et du public, la cour d’appel de Versailles statue, par un arrêt du 4 juillet 2013, comme cour de renvoi d’un

Réseaux sociaux : caractère public ou non public des messages mis en ligne

Cass. civ., 1re, 10 avril 2013, Sté Agence du Palais Le droit français des médias, et particulièrement le régime de responsabilité pour abus de la liberté d’expression, est conditionné, dans la détermination même de son objet et dans son application, par la ré

Le journalisme au risque du numérique : vie privée, droit à l’information et noms de marque

Avec la remise en cause des superinjonctions au Royaume-Uni et le renouvellement du direct permis par Twitter, tant sur les sites de presse que sur les chaînes d’information, les journalistes sont confrontés à des défis nouveaux à l’articulation du droit, de la déontologie professionnelle

Vie privée, vie publique ?

Il fait peu de doute que la vie privée n’existe plus dans sa conception traditionnelle, qui séparait vie publique et vie privée dans deux sphères dont la loi délimitait et protégeait les frontières. Si la vie privée est un concept en

La déclaration de Madrid : un pas de plus vers une convention internationale en matière de vie privée.

« La vie privée est un droit fondamental énoncé dans la déclaration universelle des droits de l’homme ». Ainsi commence la déclaration de Madrid, présentée le 3 novembre 2009, lors de la 31e Conférence internationale des commissaires à la protection de la vie privé