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Droit à la vie privée

Le modèle économique de Facebook en partie condamné par la CJUE

L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 4 juillet 2023 marque une clarification opportune quant aux bases de licéité des traitements auxquelles peuvent recourir les prestataires de services gratuits tels que les réseaux sociaux. « Le capitalisme de surveillance est une forme sans limite qui

Les commissions sur l’App Store de moins en moins acceptées

Retrait de Fortnite de l’App Store, plainte de Spotify, conditions draconiennes pour les services de cloud gaming, limites au tracking publicitaire, conflit d’intérêts entre services maison et autres services : l’App Store et l’écosystème iPhone sont sous le feu des critiques. Le succès de l’iPhone a

Droit à la vie privée au travail : la CEDH précise le régime de la surveillance des courriels des salariés

Un arrêt important a été rendu le 5 septembre 2017 par la Cour européenne des droits de l’homme au sujet de l’utilisation de l’internet au travail à des fins personnelles. Dans certaines conditions, un licenciement motivé par les communications personnelles d’un salarié constitue une atteinte au

En Inde, la Cour suprême constitutionnalise le droit à la vie privée

Le 24 août 2017, la Cour suprême de l’Inde a rendu un arrêt qui pourrait constituer une révolution pour les droits et libertés fondamentaux dans ce pays. La boîte de Pandore des libertés civiles est ouverte. Depuis le 24 août 2017, 1,32 milliard de femmes et d’hommes

Le Privacy Shield et le droit au respect de la vie privée

Le nouvel accord visant à protéger les données personnelles des Européens traitées par des entreprises américaines est désormais conclu. Les craintes au sujet des garanties qu’il est censé assurer perdurent. Le 12 juillet 2016, la Commission européenne a annoncé avoir formellement adopté le « Bouclier vie privée » ou Privacy Shield.

Droit à l’oubli dans le monde numérique

Cour de cassation de Belgique, 29 avril 2016. Cour de cassation française, 12 mai 2016. A quelques jours d’intervalle, la Cour de cassation de Belgique, le 29 avril 2016, et la Cour de cassation française, le 12 mai 2016, se sont prononcées, en sens contraire, sur la possibilité, pour

Les géants américains du Net à l'épreuve de la défiance

Les GAFA ou le complexe numérico-industrielDésaméricaniser la gouvernance du NetEn ligne de mire, le transhumanisme Fin 2011, Pierre Bellanger, fondateur et président de la radio Skyrock popularisait l’expression « souveraineté numérique » : il soulignait alors que « les Français et les Européens transfèrent massivement leurs données personnelles sur le continent américain