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Après amendement, le Parlement européen adopte le rapport Reda sur l’harmonisation du droit d’auteur en Europe

Le 9 juillet 2015, le rapport sur l’évaluation et la révision de la directive de 2001 sur le droit d’auteur, amendé en juin par la Commission juridique et présenté au début de l’année par l’eurodéputée Julia Reda (voir La REM n°33, p.66), a été
Jacques-André Fines Schlumberger 05 janv. 2016

Numérisation des livres indisponibles

Promulguée le 1er mars 2012, la loi relative à l’exploitation des livres indisponibles du XXe siècle devrait rendre accessibles sous forme numérique quelque 500 000 œuvres littéraires non rééditées. Un collectif d’auteurs s’insurge contre ce qu’il considère ê
Françoise Laugée 20 mars 2012

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