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Discours de haine

Sanctions, à l’encontre de la chaîne C8, prononcées par l’Arcom, dont l’une confirmée devant la CEDH

CEDH, 9 février 2023, C8 c. France, n° 58951/18 et 1308/19. Arcom, 9 février 2023, décision n° 2023-64. La loi du 30 septembre 1986, « relative à la liberté de communication » investit l’instance de régulation de l’audiovisuel (CSA, devenu Arcom) d’un pouvoir de sanction (pouvant

Validation par la CEDH de la condamnation d’Éric Zemmour pour provocation à la haine et à la discrimination

CEDH, 20 décembre 2022, Zemmour c. France, n° 63539/19. Par arrêt du 20 décembre 2022, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par Éric Zemmour, a conclu à l’absence de violation de l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme

Accord européen sur la proposition de règlement relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

« Par ce règlement, nous faisons en sorte que ce qui est illicite dans l'environnement hors ligne le soit également en ligne. » Ainsi s’exprimait Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures au sein de la Commission européenne, à la suite de l’adoption d’un accord politique avec le

La censure (prévisible) de la loi Avia par le Conseil constitutionnel

La proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet a été définitivement adoptée le 13 mai 2020. Ce vote est intervenu dans le contexte troublé de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, qui a elle-même vu proliférer toutes sortes de contenus haineux, notamment

Des avancées jurisprudentielles et légales dans la lutte contre le cyberharcèlement

La lutte contre le cyberharcèlement a été sous les feux de l’actualité pendant les mois de juillet et d’août 2018. Trois personnes reconnues coupables de menaces de mort en ligne ont ainsi été condamnées à des peines de prison avec sursis. Le délit général de harcèlement moral a

Brand safety, transparence des régies : les annonceurs se font insistants, les médias jouent leur carte maîtresse

Vidéos problématiques sur YouTube Kids, contenus xénophobes ou haineux, fake news : les annonceurs exigent des garanties sur l’association de leurs messages à des contenus de qualité. Les médias saisissent l’occasion et s’allient pour offrir aux annonceurs des campagnes à l’échelle européenne. Le marché de la publicité

Le renforcement de la lutte contre les discours de haine diffusés en ligne

En Allemagne, une nouvelle loi impose aux réseaux sociaux de retirer de tels contenus dans les vingt-quatre heures après leur signalement, sous peine d’amende. Le cadre européen tend également à évoluer, afin de responsabiliser davantage les hébergeurs dans la « modération » des messages postés par leurs utilisateurs. La liberté