La revue européenne des médias et du numérique

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Directive Télévision sans frontières (TSF)

Révision de la directive européenne « Services de médias audiovisuels »

Directive (UE) 2018/1808, du 14 novembre 2018, modifiant la directive 2010/13/UE « Services de médias audiovisuels ». Le 3 octobre 1989 avait été adoptée la directive 89/552/CEE dite alors « Télévision sans frontières » (TSF). Elle fut modifiée une première fois par la directive 97/36/CE du 30

Précisions de la Cour de justice sur certaines pratiques de la publicité télévisuelle : « écran partagé », « secondes noires » et signes de parrainage

Observations sur CJUE, 4e Ch., 17 février 2016, Sanoma Media Finland Oy-Nelonen Media c./ Viestintävirasto, n°C-314/14. Dans son arrêt du 17 février 2016, la Cour de justice fournit d’importantes précisions sur le régime juridique de la publicité télévisée et du parrainage. L’affaire prenait sa source dans

La diversité culturelle à la radio

A l’occasion d’un amendement sur les quotas de chansons francophones à la radio, le débat sur la régulation nationale à l’heure des plates-formes mondiales de l’internet a ressurgi. Il révèle les enjeux associés au légitime souci de diversité dans un contexte où certains acteurs échappent aux

La loi relative à l'audiovisuel, à l'épreuve, en France, de Netflix

En pointant les limites, notamment des décrets dits Tasca, l’arrivée de Netflix en France révèle les risques liés à l’absence de concentration verticale, laquelle devrait pénaliser immédiatement les diffuseurs et, à moyen terme, également les producteurs nationaux, qui résisteront difficilement aux concurrences étrangères. L’arrivée en France de

Respect de l'exception culturelle : deux rapports sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et de M. Patrick Bloche

Le 13 mars 2013, la Commission européenne a adopté un projet de mandat de négociation favorable à l’intégration des services audiovisuels dans la perspective de la reprise des pourparlers entre l’Europe et les Etats-Unis concernant un accord de libre-échange (intitulé « Partenariat transatlantique de commerce

Cinéma et Internet : vers la fin de la chronologie des médias ?

(article écrit avec Françoise Laugée) L’exploitation cinématographique repose sur une double logique de segmentation chronologique et territoriale. C'est avec la télévision que l'idée d'une chronologie des médias émerge. Dans les années soixante, la fréquentation des

L’Espagne s’apprête à remodeler de fond en comble son paysage audiovisuel

Confrontées à un marché publicitaire en fort repli, les chaînes privées espagnoles demandent des assouplissements réglementaires qu’elles sont en passe d’obtenir. Un premier décret a amorcé en Espagne la réforme du paysage audiovisuel en assouplissant fortement le dispositif anticoncentration, alors que José Luis Zapatero a annoncé une réduction