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Directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique

Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur

La proposition de directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique a été adoptée par le Parlement européen le 12 septembre 2018, par 438 voix contre 226. Elle doit encore passer en phase de « trilogue » avant d’être à nouveau soumise au vote des eurodéputés. Comme l’
Philippe Mouron 07 déc. 2018

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