La revue européenne des médias et du numérique

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Digital Services Act (DSA).

La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique est promulguée

Promulguée le 21 mai 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique a passé avec un succès relatif l’examen du Conseil constitutionnel, qui avait fait l’objet d’une double saisine sur plusieurs de ses dispositions. L’ensemble de la loi reste fortement critiquable pour

La Commission européenne publie ses lignes directrices pour les processus électoraux

En application du règlement sur les services numériques (DSA), il s'agit d'atténuer les risques systémiques liés aux grandes plateformes et aux grands moteurs de recherche, afin de garantir la sincérité du scrutin en protégeant les électeurs de sources d’information erronées ou trompeuses. Le précédent slovaque

Data Act : l’Europe réglemente le partage des données

C’est une étape majeure pour l’IoT. Adopté par le Conseil de l’Union le 27 novembre 2023, le règlement sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données, ou Data Act, est entré en vigueur le 11 janvier 2024. Ces nouvelles mesures ne

DSA-DMA : entrée en vigueur des deux règlements européens

Lutte contre les effets délétères des algorithmes, pratiques interdites ex ante afin d’éviter les conséquences irrémédiables de comportements déloyaux du point de vue du droit de la concurrence, identification des super-plateformes… le DSA et le DMA édictent des règles européennes spécifiques et originales pour les seuls géants du

Numérique et libre-échange : schizophrénie européenne ?

DSA, DMA, Data Act, AI Act… l’Union européenne (UE) déploie depuis 2019 un agenda ambitieux en matière de régulation de l’économie numérique. Pourtant, en parallèle, la même UE négocie des clauses sur le « commerce électronique » dans des accords internationaux qui menacent directement l’efficacité de ses ambitions internes.

Podcasts natifs : les oubliés des réglementations sur les SMA et autres services numériques ?

Les podcasts natifs sont égarés dans les méandres des textes relatifs aux services de médias audiovisuels et des dispositions du Digital Services Act. Le rapport intitulé « L’écosystème de l’audio à la demande ("podcasts") : enjeux de souveraineté, de régulation et de soutien à la création audionumérique », confié

Sur les évaluations d’impact dans les politiques numériques

par Maxime Darrin, Estelle De Marco, Jonathan Keller, Julien Rossi. Les évaluations ou analyses d’impact sont devenues des outils de politique publique présents dans de nombreux champs de l’action publique. Parfois considérées comme une caractéristique d’une « managérialisation » de la société1, elles ont d’abord été utilisées dans