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Digital Markets Act (DMA)

Commission européenne : premières mesures concrètes au nom du DMA

Mesures juridiquement contraignantes pour Apple, premières sanctions pour Apple et Meta : la Commission européenne met en œuvre le DMA afin que les gatekeepers soient le plus rapidement possible en conformité avec le nouveau règlement européen. En deux temps, la Commission européenne a mis en œuvre de manière concrète le Digital

Pour la Commission européenne, Meta et Apple enfreignent bien le DMA

Apple et Meta sont formellement accusés d’enfreindre le DMA par la Commission européenne, qui ouvre une nouvelle enquête sur les adaptations proposées par Apple, notamment le Core Technology Fee. Les deux groupes peuvent désormais proposer des solutions pour éviter une condamnation. Entré déﬁnitivement en vigueur le 7 mars 2024,

DMA : les plateformes s’adaptent sans entrain et la Commission européenne enquête

En ouvrant cinq enquêtes sur les aménagements proposés par les plateformes en application du DMA, la Commission européenne indique que le nouveau règlement doit provoquer un changement significatif des pratiques des contrôleurs d’accès. Meta, Apple et Alphabet sont ciblés. Après l’adoption du Digital Markets Act (DMA) en juillet

Data Act : l’Europe réglemente le partage des données

C’est une étape majeure pour l’IoT. Adopté par le Conseil de l’Union le 27 novembre 2023, le règlement sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données, ou Data Act, est entré en vigueur le 11 janvier 2024. Ces nouvelles mesures ne

DSA-DMA : entrée en vigueur des deux règlements européens

Lutte contre les effets délétères des algorithmes, pratiques interdites ex ante afin d’éviter les conséquences irrémédiables de comportements déloyaux du point de vue du droit de la concurrence, identification des super-plateformes… le DSA et le DMA édictent des règles européennes spécifiques et originales pour les seuls géants du

Numérique et libre-échange : schizophrénie européenne ?

DSA, DMA, Data Act, AI Act… l’Union européenne (UE) déploie depuis 2019 un agenda ambitieux en matière de régulation de l’économie numérique. Pourtant, en parallèle, la même UE négocie des clauses sur le « commerce électronique » dans des accords internationaux qui menacent directement l’efficacité de ses ambitions internes.

Les assistants vocaux et autres agents conversationnels

La voix devient une nouvelle interface et la réponse unique, l’un des enjeux majeurs soulevés par les assistants vocaux L’adoption des assistants vocaux, permettant d’interagir verbalement avec eux ou avec des chatbots, a connu une croissance exponentielle depuis leur introduction sur le marché. Qu’il soit généraliste