La revue européenne des médias et du numérique

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Diffamation

Limites du contrôle judiciaire d’un message mis en ligne sur le compte d’un internaute

TJ Paris, réf., 24 avril 2024, n° 24/51424. Les messages diffusés par la voie des services de communication au public en ligne sont normalement soumis au régime de responsabilité des abus de la liberté d’expression. On se heurte cependant, à cet égard, à de nombreuses difficultés pratiques : identification

Sanctions prononcées par l’Arcom à l’encontre de C8 et de CNews

Arcom, décisions n° 2024-42 et 2024-43, du 17 janvier 2024. La loi n° 86-1067, du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication (audiovisuelle), plusieurs fois modifiée, soumet l’exploitation des entreprises privées de télévision à l’obtention d’une autorisation délivrée sur la base d’

Détermination de la juridiction nationale compétente à l’égard d’un litige lié à la diffusion d’un message sur internet

CJUE, 21 décembre 2021, aff. C-251/20. La principale difficulté juridique liée à la dimension internationale ou « sans frontières » de la diffusion sur internet est relative à la détermination de la (ou des) juridiction(s) nationale(s) compétente(s) pour résoudre les litiges qui en découlent. Entre les États

Australie : responsabilité des médias pour les commentaires diffamatoires postés sur leurs pages Facebook

La décision de la Haute Cour d’Australie va à contre-courant des principes en vigueur dans la plupart des démocraties. Le 30 septembre 2021, la chaîne de télévision américaine CNN a annoncé avoir cessé de publier des contenus d’actualité sur les pages australiennes de Facebook1. Cette décision fait

Obligations de l’exploitant d’un réseau social en matière de contrôle et de suppression de l’accès à un contenu litigieux

CJUE, 3 octobre 2019, Eva Glawischnig-Piesczek c. Facebook Ireland Limited, C-18/18. Mise en cause dans un article de presse relayé par un utilisateur de Facebook, qui l’a accompagné de commentaires auxquels il était reproché d’être constitutifs de diffamation, une personne, de nationalité autrichienne, a sollicité

Renforcement des moyens de lutte contre les messages discriminatoires

Modifications de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Afin de renforcer les moyens de lutte contre les messages discriminatoires de toute nature, la loi du 27 janvier 2017 relative

Garantie européenne de la liberté d’expression des avocats à travers les médias

Cour européenne des droits de l’homme, Grande Chambre, 23 avril 2015, Morice c. France, n° 29369/10. Un avocat a été condamné par les juridictions françaises, pour les termes, jugés diffamatoires, d’une lettre, rendue publique dans un journal (propos qu’il a confirmés dans un entretien à ce