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Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Les outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne,

Présidente de la commission de protection des droits de l’Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta a remis le 12 mai 2014 son rapport sur « les outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne », commandé en juillet 2013 par Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.

Numériser la radio hertzienne en France : une gageure ?

Inaugurant en 1991 le salon « Vive la Radio », le président Mitterrand s’arrête sur le stand de TDF où on lui présente le DAB (Digital Audio Broadcasting), la radio numérique. Les ingénieurs proclament : « Le DAB, c’est la radio du futur ». Impassible, le Président réplique : « La radio du futur ? Eh

Réforme audiovisuelle : le CSA fait un pas de plus vers la régulation économique du secteur

A l’occasion d’une loi qui devait lui rendre le pouvoir de nomination des présidents de l’audiovisuel public, le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) a vu ses prérogatives étendues en direction de la régulation économique de secteur, comme de la régulation des contenus sur l’internet. Le

La concentration dans le secteur de la radio

Délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 11 décembre 2013. Afin de limiter la concentration dans le secteur de la radiodiffusion sonore, l’article 41 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication audiovisuelle pose notamment qu’une même personne ou un

Le paysage audiovisuel français réfléchit à un big-bang réglementaire

Confronté à un marché publicitaire en repli, alors que le nombre de chaînes en clair sur la TNT est passé de 19 à 25 en décembre 2012, confronté également à des concurrents nouveaux venus de l’internet, les chaînes françaises espèrent un big-bang réglementaire. Sont prioritairement concernés l’assouplissement des

Mesurer la qualité des programmes audiovisuels : quel rôle pour le régulateur ?

La question de la qualité des programmes audiovisuels et de sa mesure est une préoccupation très ancienne des pouvoirs publics qui a redoublé d’acuité en France, au moment de l’éclatement de l’ORTF. Entre 1975 et 1982 a même été créée une commission chargée d'apprécier la

France Télévisions à l’heure de l’austérité

En demandant au groupe audiovisuel public de faire aussi bien avec nettement moins, le gouvernement dessine en creux le paysage audiovisuel français. Parce qu’il limite significativement sa dotation à France Télévisions et ne compense plus les contre-performances du groupe sur le marché publicitaire, le gouvernement transforme France Télévisions en