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Cour suprême des États-Unis

L’annulation du blocage d’un follower sur le compte Twitter d’un établissement public

Note sous CAA Paris, 1re ch., 27 mars 2023, n° 21PA00815. Les réseaux sociaux constituent une formidable opportunité de communication pour les institutions publiques. Comme l’a relevé le Conseil d’État dans son rapport consacré à ce sujet (voir La rem n°63, p.86), les réseaux sociaux pourraient
Philippe Mouron 05 juil. 2023

L’accès aux réseaux sociaux est un droit constitutionnel selon la Cour suprême des États-Unis

La Cour suprême des États-Unis considère, dans un arrêt du 19 juin 2017, que l’accès aux réseaux sociaux est un droit constitutionnel au titre du droit à l’information et de la liberté d’expression, garantis par le premier amendement de la Constitution. Les réseaux sociaux sont devenus de
Philippe Mouron 01 févr. 2018

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