La revue européenne des médias et du numérique
  • Articles & Chroniques
  • Un trimestre en Europe
  • -Droit
  • -Techniques
  • -Economie
  • -Usage
  • Repères & Tendances
  • -Ailleurs
  • -Les acteurs globaux
  • -A retenir
  • -Un chiffre ou deux
  • -A lire en ligne
  • Les Infographies
  • Les auteurs
Se connecter S'abonner

Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe (Allemagne)

Allemagne : la nouvelle contribution audiovisuelle (Rundfunkbeitrag), due par tous les foyers, est conforme à la Constitution

Dans un arrêt de juillet 2018 confirmant la légitimité de la redevance payable par tous les foyers, qu’ils soient équipés ou non d’un téléviseur, la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe a rappelé l’importance majeure de l’audiovisuel public. S’y retrouver dans le droit allemand de l’
Victor Henle 29 janv. 2019

S'abonner à La revue européenne des médias et du numérique

  • La revue
  • Qui sommes-nous ?
  • Les auteurs
  • Tous les numéros
  • Infographies
  • Mentions légales
© 2006 - 2026 - Bienvenue sur le nouveau site de La revue européenne des médias et du numérique
Description de l'image