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Copyright

Droits d’auteur en usage en Europe

L’Allemagne, la France et l’Espagne ont adopté le régime du droit d’auteur alors que la Grande-Bretagne a institué le copyright. Cette étude dresse un état des lieux du droit d’auteur en usage, en littérature générale, en France, en Espagne, en
Françoise Laugée 22 sept. 2010

La circulation des œuvres patrimoniales en France et comparaisons européennes

Les œuvres audiovisuelles de patrimoine (fiction, documentaires, animation) circulent peu et, le cas échéant, cette circulation se fait au sein d’un même groupe audiovisuel, mais très rarement sur des chaînes appartenant à des groupes audiovisuels différents. Les œuvres circulent mais les droits ne
Françoise Laugée 22 sept. 2010

L’ACTA : quand la propriété intellectuelle fait fi des libertés publiques

L’accord commercial anti-contrefaçon ACAC (en anglais ACTA pour Anti Counterfeiting Trade Agreement) est un accord multilatéral négocié en secret entre octobre 2007 et mars 2010 par les Etats-Unis, le Canada, la Commission européenne, la Suisse, le Japon, la Corée du Sud, Singapour, l’Australie,
Jacques-André Fines Schlumberger 20 mars 2010

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