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Conservation des données

La Russie veille à sa souveraineté numérique

Le gouvernement russe impose le stockage des données personnelles sur son territoire, renforçant ainsi son contrôle sur le trafic internet. En juillet 2014, une loi fédérale modifiant le cadre juridique sur les données personnelles a été complétée par des amendements instaurant l’obligation de collecter, de traiter et de conserver
Françoise Laugée 16 déc. 2014

Durée de conservation des données de communications électroniques

La directive 2006/24/CE déclarée invalide par la Cour de justice de l’Union européenne. Cour de justice de l’Union européenne, 8 avril 2014, C-293/12, Digital Rights Ireland Ltd et C-594/12, Kärntner Landesregierung. Par un arrêt du 8 avril 2014, la Cour de justice de l’
Emmanuel Derieux 15 sept. 2014

Protection des données personnelles : Google à l'amende en Espagne et en France

Deux premières condamnations ont été prononcées en Europe à l’encontre de Google pour non-respect des règles de confidentialité des données personnelles. Sans grever financièrement le groupe internet américain, elles sont néanmoins révélatrices de la volonté des autorités compétentes de faire respecter leur législation nationale, et viennent alimenter les discussions
Françoise Laugée 28 mai 2014

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