Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Présentation des principaux points de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016. « La culture fait la richesse de la France et constitue le creuset de l'identité républicaine. » Dès son exposé des motifs, la loi du 7 juillet