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Compliance

Concevoir la responsabilité de l’utilisateur au sein des écosystèmes numériques

Des écosystèmes saisis par la compliance1 et soumis à l’approche par la régulation Depuis l’adoption du RGPD2, un nouveau paradigme a transformé la logique réglementaire d’application de la norme au sein des entreprises en logique de mise en conformité, impliquant tous les acteurs clés des marchés numériques
Karine Favro 01 oct. 2024

L’apport du droit de la compliance à la gouvernance d’internet

Professeur de droit économique à l'Institut d'études politiques de Paris, Marie-Anne Frison-Roche est spécialiste du droit de la régulation dont elle a contribué à fonder la doctrine en France. Organisé en quatre chapitres, le rapport dont elle est l’auteur commence par caractériser ce qui fait
Jacques-André Fines Schlumberger 01 nov. 2019

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