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Commerce électronique

Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende par le tribunal de commerce de Paris

Le tribunal de commerce de Paris a prononcé une amende de 4 millions d’euros à l’encontre d’Amazon pour pratiques restrictives de concurrence à l’égard des entreprises utilisant sa plateforme de vente. Le développement des marketplaces présente un intérêt certain pour les consommateurs comme pour les entreprises.
Philippe Mouron 17 déc. 2019

Prix unique du livre : la loi Lang s'applique à la vente en ligne

Baptisé « loi anti-Amazon », ce texte législatif vise à protéger le réseau de librairies indépendantes, quitte à faire payer plus cher qu’en librairie les livres vendus par le biais du commerce électronique. La loi Lang de 1981, qui a instauré un prix unique du livre fixé par l’éditeur, prévoit
Françoise Laugée 18 mars 2014

Protection du droit d’auteur : le blocage des sites ne passe pas, l’internaute reste la cible principale des mesures anti-piratage

La Cour de justice de l’Union européenne, en frappant d’illégalité le filtrage des sites en amont, a appelé à un juste équilibre entre la protection du droit d’auteur sur Internet et les autres droits reconnus en matière de développement du commerce électronique ou de protection des données
Alexandre Joux 21 déc. 2011

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