Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

Respect de l'exception culturelle : deux rapports sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et de M. Patrick Bloche

Le 13 mars 2013, la Commission européenne a adopté un projet de mandat de négociation favorable à l’intégration des services audiovisuels dans la perspective de la reprise des pourparlers entre l’Europe et les Etats-Unis concernant un accord de libre-échange (intitulé « Partenariat transatlantique de commerce
Françoise Laugée

Etude comparative des systèmes d’incitation fiscale à la localisation de la production audiovisuelle et cinématographique

Afin de favoriser les coproductions internationales et la localisation de tournages ou de prestations de services sur leur territoire, nombreux sont les pays qui ont instauré des réglementations fiscales adaptées au secteur de la production cinématographique et audiovisuelle. Parmi eux, la France, pays souvent cité en exemple
Françoise Laugée