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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)

Régulation du marché de la TNT

Conseil d’État, 31 décembre 2020, n°444751, Sté towerCast c. Arcep. Avant d’adopter des mesures ayant une incidence importante sur un marché, tel celui de la télévision numérique terrestre (TNT), l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) doit

La convergence des acteurs de l’infrastructure de l’internet

L’augmentation du trafic via l’internet, due notamment au développement actuel de la télévision over the top et, demain, du cloud gaming, incite les acteurs de l’infrastructure de l’internet à fournir des contenus et des applications au plus près de leurs clients, tout en optimisant le format

Les données au service d’une nouvelle forme de régulation

Les nouveaux usages en ligne et les modèles d’affaires des acteurs économiques évoluent si vite qu’une réglementation a priori apparaît de plus en plus partielle et même rapidement obsolète. Une nouvelle forme de régulation « par la donnée » permettrait de compléter le système actuel d’encadrement, qui fixe des

Netflix occupe 1/4 de la bande passante

Pour la première fois en 2018, le service de vidéo à la demande américain devance Google en termes de trafic internet en France, indique l’Arcep dans l’édition 2019 de son rapport annuel intitulé « L’état d’internet en France ». Avec plus de 5 millions d’abonnés en 2018,

Dix propositions pour moderniser la distribution de la presse

Le rapport, commandé par le ministère de l’économie et des finances et par le ministère de la culture et confié à Marc Schwartz, conseiller-maître à la Cour des comptes, et à Fabien Terraillot, ingénieur des mines, propose une réforme profonde du système de distribution de la presse en

Smartphones, tablettes, assistants vocaux... Les terminaux, maillon faible de l’ouverture d’internet

Rapport sur leurs limites et sur les actions à envisager, ARCEP, février 2018 L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) s’intéresse au principe de neutralité, non à l’échelle du réseau internet – principe consacré par le règlement européen 2015/2120 garantissant le droit des citoyens

Exploitation des données dans le secteur de la publicité sur internet

Autorité de la concurrence, avis n° 18-A-03, 6 mars 2018 Le modèle de la gratuité des services web accessibles sur internet repose en grande partie sur l’exploitation commerciale des données de leurs utilisateurs. Le développement du haut débit, la fréquentation croissante des réseaux sociaux, l’essor du