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Archives publiques

France : la réforme du régime des archives

Après l’annonce d’une réforme du mode de financement, en France, de l’audiovisuel public et avant l’organisation des Etats généraux de la presse, la loi du 15 juillet 2008 est venue assouplir les règles concernant les conditions d’accès aux archives
Emmanuel Derieux 22 sept. 2008

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