La FCC, avant et après

Au moment où l’Arcom est louée pour avoir retiré la licence de la chaîne de télévision C8, mais critiquée pour son manque de fermeté vis-à-vis de CNews et attaquée par la droite conservatrice pour censure, interrogeons-nous sur le rôle de la Commission fédérale des communications (Federal Communications Commission, FCC) aux États-Unis. Quel est son impact sur la liberté des médias sous l’administration Trump, qui tient elle-même un double discours en matière de liberté d’expression ?

Dans le domaine des médias audiovisuels, la différence est grande avec la France, qui a légiféré¹  afin d’interdire aux radios et aux chaînes de télévision de diffuser des incitations à la haine ou à la violence et qui a créé l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l’Arcom – remplaçant le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) –, chargée de contrôler le pluralisme. Beaucoup ont salué le non-­renouvellement de la fréquence de C8, alors que d’autres, dont le professeur de droit Thomas Hochmann, jugent l’Arcom trop réticente à utiliser ses pouvoirs et à faire usage des sanctions à sa disposition, se contentant de mises en garde et de mises en demeure, et passant rarement à l’étape des sanctions pécuniaires² . Aux États-Unis, la seule institution comparable est la FCC, chargée de deux missions : éviter une trop forte concentration des médias audiovisuels et garantir un minimum de pluralisme des idées.

LA FCC FAIT PARTIE DE CES AGENCES GOUVERNEMENTALES INDÉPENDANTES CRÉÉES PAR LE CONGRÈS […]. CHACUNE […] EST DOTÉE DE TROIS TYPES DE COMPÉTENCE : UN POUVOIR LÉGISLATIF, UN POUVOIR EXÉCUTIF ET UN POUVOIR QUASI JUDICIAIRE

À l’origine de la FCC

Instituée par le Federal Communications Act de 1934, la FCC fait partie de ces agences gouvernementales indépendantes créées par le Congrès durant l’administration Franklin Roosevelt, à l’instar de la SEC (Securities Exchange Commission, Commission des opérations de bourse). Chacune, dans son domaine d’intervention, est dotée de trois types de compétence : un pouvoir législatif (la création de règles), un pouvoir exécutif (veiller à la bonne exécution de ces règles) et un pouvoir quasi judiciaire lui permettant de sanctionner le non-respect des réglementations. Leur directeur (ainsi que les membres) est nommé par le président, avec l’approbation du Sénat, pour un mandat de cinq années (ou plus selon les agences). En vertu d’une jurisprudence³ datant du New Deal, il ne peut, en principe, être limogé que pour un motif sérieux : good cause. Néanmoins, bien que créées par le Congrès, ces agences indépendantes appartiennent à la branche exécutive, ce qui explique les limogeages en violation de la loi, justifiés par Donald Trump s’abritant derrière la doctrine de l’Exécutif unitaire⁴.

La FCC et le pluralisme

Le nombre de fréquences radio et télévision à attribuer étant limité, la FCC n’accordait une licence qu’en échange de l’engagement à véhiculer des points de vue suffisamment diversifiés et à veiller à un équilibre des idées dans l’intérêt général. L’autre facette de cette mission de sauvegarde du pluralisme était d’empêcher une trop grande concentration des médias audiovisuels.

UNE DES RAISONS DE LA SURVIE DE LA RÈGLE DE TEMPS ÉGAL EST QUE LA FCC L’A TOUJOURS APPLIQUÉE AVEC UNE GRANDE SOUPLESSE

En contrepartie de l’octroi d’une fréquence, un bien rare à l’époque, les stations de radio ou les chaînes de télévision s’engageaient à respecter deux « doctrines » : la doctrine de l’équité – fairness doctrine – et la règle du temps égal – equal time – s’appliquant aux candidats à une élection, toutes deux différentes par leur statut et dans leur application. La première, qui a existé jusqu’en 1985, a été supprimée par l’administration Reagan, alors que la seconde, qui vise uniquement les candidats à un mandat politique, est toujours en vigueur. Une des raisons de la survie de la règle de temps égal est que la FCC l’a toujours appliquée avec une grande souplesse, accordant très largement des exemptions. Notons que ces deux règles imposent des contraintes aux médias audiovisuels ; elles pouvaient, par conséquent, entrer en contradiction avec le premier amendement⁵, qui garantit la liberté d’expression et la liberté de la presse. Ce qui explique les actions en justice et les pressions de la part des Républicains.

Doctrine de l’équité (fairness doctrine) et règle du temps égal (equal time)

La loi de 1934, le Federal Communications Act, reprend la loi Radio de 1927, qui exigeait que les détenteurs d’une licence agissent pour l’intérêt du public et que les stations de radio et les chaînes de télévision ayant obtenu une licence d’exploitation offrent une présentation équitable et équilibrée des questions controversées. Ainsi, la loi de 1934, remplaçant la loi Radio, instaure la FCC pour répartir les fréquences, avec pour mission d’« encourager une utilisation plus large et plus efficace de la radio, dans l’intérêt du public ». En 1949, la Commission publia un rapport intitulé « In matter of editorializing by broadcast licensees »⁶, qui interprète les dispositions concernant l’intérêt du public comme l’obligation de promouvoir « un standard basique d’équité » (a basic standard of fairness) dans les médias. Les détenteurs d’une licence avaient le devoir, d’une part, de consacrer un certain temps d’antenne pour couvrir de façon équilibrée les questions controversées touchant leur communauté et, d’autre part, d’accorder un droit de réponse aux personnes qui se jugeaient injustement attaquées. En raison des pressions des Républicains, la FCC décida en 1985 que la doctrine avait un effet dissuasif (chilling effect) sur la liberté d’expression. Elle l’abrogea formellement en 1987, tout en maintenant les dispositions sur les attaques personnelles, appliquées jusqu’en 2000. Jusqu’en 2011, plus de quatre-vingts médias ont continué de mettre en œuvre la doctrine d’équité.

L’EXIGENCE DE « TEMPS ÉGAL » NE S’APPLIQUAIT PAS AUX TALK-SHOWS, UN POINT SUR LEQUEL LA FCC SOUHAITE REVENIR POUR DES RAISONS PARTISANES

Concernant l’exigence de « temps égal », la loi de 1934 fut quelque peu amendée en 1959 afin de prévoir des exemptions⁷ pour les candidats à un mandat politique. Selon la loi révisée, l’exigence de « temps égal » ne s’appliquait pas aux talk-shows, un point sur lequel la FCC souhaite revenir pour des raisons partisanes. Ces exemptions expliquent que les radios de la droite conservatrice ont pu accumuler mensonges, théories du complot et insultes raciales sans conséquences, comme l’a fait l’animateur de radio Rush Limbaugh trois heures d’affilée pendant des années jusqu’à son décès en 2021.

La FCC et la concentration économique

Les changements sont considérables entre la position de la Commission vis-à-vis de la concentration dans les années 1970 et les politiques comme les priorités actuelles. La FCC est passée d’une politique stricte visant à maintenir le pluralisme à une autre consistant, au contraire, à donner facilement son aval, en 2025 et 2026, à d’importantes fusions ou acquisitions, en violation de l’esprit, sinon de la lettre, des textes existants.

Dans les années 1970, la FCC avait promulgué une règle interdisant à une société de contrôler à la fois un quotidien et une chaîne de radio ou de télévision dans la même ville (Broadcasting Cross Ownership Ban). Le but était d’assurer une diversité des voix et des opinions. Plusieurs sociétés durent, en conséquence, vendre un journal ou une station de radio, ce qui amena à l’environnement médiatique fragmenté de la fin du XX^e siècle. Une autre règle, One to Market Rule, visait à empêcher les triopoles en interdisant, pour un même propriétaire, le cumul de stations AM ou FM et de chaînes TV dans une même localité, afin de lui interdire de dominer la totalité du spectre. Globalement, la règle des 7 appliquée strictement limitait le nombre de médias audiovisuels détenus par une seule entité à 7 stations AM, 7 stations FM et 7 chaînes de télévision sur le plan national. Cela signifie qu’aucun des trois grands réseaux ABC, CBS, NBC n’avait le droit d’acquérir un nombre illimité de stations locales. Enfin, en vertu de la règle fin-syn (Financial Interest and Syndication Rules), la FCC s’efforçait de limiter le pouvoir économique des grands réseaux de télévision sur la production audiovisuelle.

LA DÉRÉGULATION S’EST FAITE PROGRESSIVEMENT GRÂCE À L’ACTION CONJUGUÉE

Il leur était interdit de détenir les droits de syndication sur les séries qu’ils diffusaient, comme « M*A*S*H » ou « Seinfeld », afin de les empêcher d’être trop puissants à Hollywood, et de permettre aux sociétés de production indépendantes d’exister.

La dérégulation s’est faite progressivement grâce à l’action conjuguée de la FCC et de la Cour suprême, qui a validé⁸ notamment la décision de la Commission de se soustraire à la règle qui interdit de posséder un journal et une station dans la même localité, la Cour considérant que le nouveau paysage médiatique, depuis l’avènement d’internet, rend la règle obsolète.

La Commission actuelle a des priorités politiques opposées à celles des années 1970 :

– le localisme, qui est remplacé par l’acceptation de vastes entités ;

– la fin de la diversité et de l’équité, la priorité étant donnée à l’efficacité ;

– la fin des garde-fous.

Aujourd’hui, la dérégulation l’emporte, le « libre marché des idées » étant censé résoudre tous les problèmes.

Le contexte du premier amendement

LA RÉGULATION DES RADIOS ET DES TÉLÉVISIONS A TOUJOURS ÉTÉ EN TENSION AVEC LE PREMIER AMENDEMENT

Le premier amendement à la Constitution garantit la liberté d’expression et la liberté de la presse. Dans ce contexte largement protecteur, les radios et les télévisions ont un régime bien spécifique qui diffère de celui de la presse, ainsi que de celui du câble et des réseaux sociaux. La liberté de la presse est garantie par le premier amendement à la Constitution et elle a été confirmée par deux décisions de la Cour suprême⁹, tandis que le câble et les réseaux sociaux ne sont soumis à aucune régulation en vertu de la section 230 de la loi CDA (Communications Decency Act) de 1996. En revanche, la spécificité des radios et des télévisions, liée à la justification d’une régulation minimale découlant de la rareté des fréquences à partager entre les multiples candidats aux licences, donnait au gouvernement un rôle qui lui permettait d’imposer certaines obligations en retour. La régulation des radios et des télévisions a toujours été en tension avec le premier amendement, et elle a été contestée à plusieurs reprises. Pourtant, la Cour suprême a validé les obligations imposées par la FCC, en particulier dans les cas NBC v. U.S.¹⁰ en 1943 et Red Lion v. FCC¹¹ en 1969.

Dans l’affaire NBC v. U.S., la Cour jugea que les pouvoirs réglementaires de la FCC ne se limitaient pas aux aspects techniques et d’ingénierie. Les règles adoptées par la FCC dans l’intérêt du public, pour régir les relations entre les stations ayant obtenu une licence et les réseaux qui leur fournissent les programmes, relèvent bien des pouvoirs conférés à la FCC par la loi FCA de 1934.

LA COUR SUPRÊME VALIDA LA DOCTRINE DE L’ÉQUITÉ EN INVOQUANT LA RARETÉ DES FRÉQUENCES QUI JUSTIFIAIT LES LIMITES IMPOSÉES

Dans le cas Red Lion était en jeu la doctrine de l’équité exigeant que les divers aspects des grandes questions soient présentés aux auditeurs et aux téléspectateurs. La FCC reprochait à Red Lion Broadcasting Co. d’avoir manqué à ses obligations en diffusant ce qui constituait une attaque directe contre le journaliste Fred J. Cook, auteur de l’ouvrage Barry Goldwater: Extremist on the right. La Cour suprême jugea que la FCC avait bien agi dans le cadre de ses pouvoirs¹² en décidant que cette station de radio de Pennsylvanie avait violé la doctrine d’équité lorsqu’elle avait refusé un droit de réponse à cet écrivain qui avait été qualifié à l’antenne de « sympathisant communiste ». La Cour suprême valida la doctrine de l’équité en invoquant la rareté des fréquences qui justifiait les limites imposées à la latitude éditoriale des stations. Elle reconnut que cette doctrine conférait au gouvernement fédéral le pouvoir inédit de réglementer la liberté d’expression et les médias, mais elle jugea que ce dernier exerçait un tel pouvoir en raison de la caractéristique unique de ces nouveaux médias de communication, à savoir la rareté des fréquences. En octroyant une licence, le gouvernement accordait un monopole au diffuseur et il était donc de sa responsabilité de défendre les valeurs du premier amendement à la Constitution, en réglementant le contenu des programmes, afin d’assurer une couverture adéquate et équilibrée de l’ensemble des questions d’importance publique.

LA COUR VALIDAIT ÉGALEMENT LE POUVOIR DE LA FCC DE RÉGLEMENTER LES FUSIONS ET LES ACQUISITIONS

Par son raisonnement, la Cour validait également le pouvoir de la FCC de réglementer les fusions et les acquisitions envisagées par les détenteurs de licence. Il est du devoir de la Commission de s’assurer que le pouvoir n’est pas concentré entre les mains de quelques-uns. L’autorité de régulation est donc dans son rôle lorsqu’elle approuve ou désapprouve les propositions de fusion ou d’acquisition, en appliquant les mêmes critères que pour accorder ou refuser des licences de diffusion, c’est-à-dire la défense de l’intérêt général.

Aujourd’hui, le paysage médiatique n’est plus le même. Les trois grands réseaux ABC, NBC, CBS, qui rassemblaient 90 % des téléspectateurs, ont vu leur part de marché tomber à 20 % avec le développement de la télévision par câble, puis l’arrivée d’internet et des réseaux sociaux et, désormais, le succès de YouTube et des podcasts¹³. Nombreux sont ceux, parmi les Républicains, qui jugent que ces règles sont devenues obsolètes et qui posent la question de la validité de cette réglementation. Il est d’ailleurs probable que si la Cour suprême en avait aujourd’hui l’occasion, elle reviendrait sur la jurisprudence Red Lion, mais, jusqu’ici, la Commission a fait preuve de tellement de souplesse dans l’octroi des exemptions qu’il n’y a guère eu d’occasions de contestation.

La FCC sous l’administration Trump

La FCC est devenue un instrument politique aux mains du président, qui facilite la collusion avec les médias et les Big Tech. Cette évolution se traduit manifestement dans les règles édictées par Brendan Carr, président de la FCC choisi par Donald Trump en 2024, concernant le temps égal ou les règles de la concurrence.

La règle de temps égal comme outil de pression ou de censure

Donald Trump et Brendan Carr cherchent à instrumentaliser la clause de temps égal en l’imposant à certains programmes qui n’étaient pas visés jusqu’ici, comme les émissions du soir.

NOMBREUX SONT CEUX, PARMI LES RÉPUBLICAINS, QUI JUGENT QUE CES RÈGLES SONT DEVENUES OBSOLÈTES

Le cas de l’interview de James Talarico, candidat démocrate du Texas pour le Sénat, par Stephen Colbert sur CBS fournit une bonne illustration. En février 2026, le présentateur du « Late Show » a dû renoncer à inviter dans son émission la figure montante du parti démocrate, à la suite de pressions émanant de la chaîne. L’interview a quand même été diffusée sur la chaîne YouTube de l’émission, offrant ainsi une publicité considérable au candidat Talarico. S’agit-il pour autant d’une violation de la règle de temps égal ? La réponse est négative : il y aurait eu infraction uniquement si Stephen Colbert avait refusé ­d’accorder le même traitement et le même temps d’antenne aux deux autres candidats, ce qui n’a pas été le cas. Pourtant se sont ensuivies des critiques et des menaces.

Le risque d’abus de pouvoir et de censure en raison du contenu, spécifiquement prohibé par le premier amendement, est apparu clairement à la suite de l’assassinat de Charlie Kirk, l’influenceur d’extrême droite qui a contribué à faire élire Donald Trump président en 2024. Lorsqu’en septembre 2025 l’animateur du « Late Night Show » sur ABC, Jimmy Kimmel, fit une plaisanterie, sans doute de mauvais goût, sur l’attitude du président Trump qui s’efforçait de tirer parti politiquement de l’événement, le président de la FCC Brendan Carr s’en est immédiatement pris au réseau ABC (propriété de Disney), ainsi qu’aux chaînes affiliées qui diffusent le programme. Le groupe Disney, qui avait besoin de la mansuétude de la FCC, a d’emblée suspendu la diffusion de l’émission de Jimmy Kimmel, avant d’être contraint de la rétablir, face au mécontentement des abonnés. Avec ses nombreuses chaînes TV affiliées au réseau ABC, le groupe Nexstar, partisan de l’interdiction du « Jimmy Kimmel Live », a décidé, de son côté, de prolonger l’interdiction une semaine.

LA FCC EST DEVENUE UN INSTRUMENT POLITIQUE AUX MAINS DU PRÉSIDENT, QUI FACILITE LA COLLUSION AVEC LES MÉDIAS ET LES BIG TECH

Brendan Carr a pu jouer de toute son influence, puisque les propriétaires de chaîne sont tributaires de la Commission pour conserver leurs licences ou encore pour mener à bien leur projet de fusion. Il en va ainsi pour les diffuseurs Nexstar Media Group et Sinclair Broadcast Group. Aux États-Unis, la diffusion nationale d’un réseau repose sur une fédération de stations locales affiliées. Ces groupes¹⁴ peuvent, légalement et contractuellement, préempter ou remplacer un programme du réseau sur leurs propres marchés – ce qui leur donne un levier décisif sur les contenus que le « public national » reçoit effectivement. Parce que Donald Trump n’apprécie pas les émissions satiriques comme « Saturday Night Live » ou « Late Night Show », il les menace régulièrement, tandis que Brendan Carr fait pression sur les opérateurs de télévision pour exiger le renvoi ou la suspension des « coupables », Jimmy Kimmel ou Stephen Colbert. Marqués à droite, les groupes Nexstar et Sinclair ont d’abord menacé de ne plus programmer l’émission de Jimmy Kimmel, fragilisant encore le modèle déjà précaire des late-night talk-shows. Le Sinclair Broadcast Group, connu pour ses positions politiques conservatrices, a même laissé entendre qu’il maintiendrait la diffusion de « Jimmy Kimmel Live » sur ses stations affiliées au réseau ABC si l’animateur présentait des excuses à la famille de Charlie Kirk, notamment en lui faisant « un don personnel significatif », ainsi qu’à Turning Point USA, l’organisation fondée par Charlie Kirk. De même, Paramount, propriétaire de CBS, a déprogrammé, en juillet 2025, « The Late Show with Stephen Colbert », émission phare de la chaîne¹⁵. Il est vrai que le groupe attendait l’aval de la FCC concernant sa fusion avec Skydance, dont l’un des principaux actionnaires est le multimilliardaire Larry Ellison (fondateur d’Oracle), proche de Donald Trump.

LA RÈGLE QUI INTERDIT LES FUSIONS ENTRE LES QUATRE GRANDS RÉSEAUX […] EST DEVENUE « NÉGOCIABLE »

L’instrumentalisation de la FCC peut s’appliquer également à l’attribution des fréquences¹⁶. En principe, ces autorisations sont renouvelées quasiment automatiquement. Mais Brendan Carr a décidé d’anticiper le calendrier pour huit chaînes affiliées à ABC en ordonnant au groupe Disney, en avril 2026, de lui adresser une demande de renouvellement, normalement prévue entre 2028 et 2031. La raison en est une remarque humoristique de l’animateur Jimmy Kimmel, au sujet du gala de la presse, plaisanterie qui a été interprétée comme une incitation à assassiner le président Trump. Même si la menace de non-­renouvellement a peu de chance de se concrétiser, l’effet dissuasif est considérable.

Les concentrations désormais autorisées

En 2026, tout s’accélère. La règle qui interdit les fusions entre les quatre grands réseaux (ABC, CBS, NBC et Fox) est devenue « négociable », avant sans doute d’être abrogée, le décret étant attendu pour l’été 2026. Les réseaux souhaitent pouvoir fusionner de façon à faire concurrence aux Big Tech ; ils estiment que la règle n’a plus lieu d’être dans la mesure où ils ne jouissent plus d’un monopole sur les audiences, les téléspectateurs s’informant et se divertissant avec Netflix, YouTube ou TikTok.

Profitant d’une faille dans la règle d’interdiction, la fusion entre Nexstar et Tegna, d’un montant de 6,2 milliards de dollars, a été approuvée grâce à un double tour de passe-passe¹⁷. Cette opération donnerait naissance à un géant qui contrôle 260 stations locales dans 44 États, soit 80 % des foyers américains, alors que la règle fixe un maximum d’audience nationale de 39 %. La FCC a rappelé une règle des années 1980, laquelle permet de ne compter que 50 % de l’audience atteinte par les stations UHF (chaînes 14 à 69) pour calculer le taux de pénétration. C’était logique dans la mesure où les signaux UHF étaient plus faibles que ceux de la VHF (chaînes 2 à 13). Aujourd’hui, à l’ère numérique, les signaux UHF sont en fait plus forts, mais la FCC a utilisé ce subterfuge de façon à minimiser le niveau du contrôle. La nouvelle philosophie est que les réseaux indépendants sont en butte aux attaques de Google, de Netflix, de Meta et consorts. Il leur faut donc acquérir cette taille stratégique pour survivre. Pour eux, le plafond de 39 % est une relique qui ne reflète plus la réalité actuelle du marché. Selon la seule commissaire démocrate Anna Gomez, il s’agit d’un glissement dangereux vers des médias illibéraux, car le deal est le résultat du favoritisme politique et du manque de transparence, qui mène inévitablement à une homogénéisation des contenus éditoriaux.

LE DEAL EST LE RÉSULTAT DU FAVORITISME POLITIQUE ET DU MANQUE DE TRANSPARENCE

La conséquence de la fusion est que, alors que la règle interdit à une entité de posséder plus de deux stations parmi les quatre grands réseaux dans une seule ville, une même compagnie Nexstar possède et contrôle les filiales locales des quatre grands réseaux dans des dizaines de villes. Celles-ci restent des entités séparées, mais la diffusion de contenu est entre les mains d’un seul et même acteur, Nexstar, qui contrôle trois ou plus de ces grandes stations dans 23 réseaux différents, incluant San Diego et Sacramento¹⁸.

En matière de radios règne un duopole entre iHeartMedia et Audacy, qui sont, en principe, des entités séparées, mais un partenariat de distribution signé en juin 2025 a, dans les faits, fusionné leurs champs d’action numérique. iHeartMedia est le plus grand avec 866 stations ; Audacy, qui en possède 240, a fait migrer ses stations sur l’application de la première. En conséquence, il y a bien des propriétaires différents, mais un seul point de passage obligé pour 1 200 stations de radio américaines, qui sont sur la seule plateforme iHeartMedia.

Ce démantèlement est assurément politique et partisan, comme l’illustre le ton du texto du président Trump pour qui les choses n’allaient pas assez vite : « Finissons-en avec cette fusion [Nexstar et Tegna] ! » La réponse des démocrates ne s’est pas fait attendre. Dès le 18 mars 2026, plusieurs ministres de la justice, ceux de la Californie et de la Caroline du Nord en tête, ont intenté un procès en antitrust afin de bloquer cette fusion, qui serait, selon eux, une violation du Clayton Antitrust Act¹⁹ de 1914 et qui conduirait à des licenciements massifs et à une augmentation des prix pour les consommateurs²⁰. Parce que l’accord s’est fait au niveau fédéral (FCC et département de la Justice), les États ont pris le relais avec ce procès : ils argumentent que la Commission n’a pas l’autorité pour refuser d’appliquer le plafond de 39 % édicté par le Congrès et qu’il appartient à celui-ci de modifier ce critère s’il le juge nécessaire.

C’EST L’INDÉPENDANCE DE LA FCC QUI EST EN JEU

C’est l’indépendance de la FCC qui est donc en jeu. Que ce soit en matière de contenu ou de concentration, le directeur obéit aux ordres du président et utilise des moyens détournés pour sanctionner (ou tenter de le faire) ses adversaires ou opposants et pour faire approuver des fusions qui sont en violation de la loi avec comme résultat des propriétés croisées devenues courantes et, du même coup, l’existence de triopoles dans de nombreuses villes. Cette concentration des radios et des télévisions s’inscrit dans un contexte où les réseaux sociaux sont exemptés de toute responsabilité (en vertu de la section 230 de la loi CDA) et où les géants de la Silicon Valley acquièrent des blogs et des podcasts pour faire passer leurs messages, récemment pour rassurer sur les effets de l’intelligence artificielle et pour prôner la dérégulation. S’ajoute à cela la charge destructrice à l’encontre des médias publics (NPR, PBS) par le président Trump. Résultat : dans le paysage médiatique²¹ aux États-Unis, il est devenu très difficile d’exprimer des vérités factuelles. Il est donc essentiel qu’en France l’Arcom remplisse sa mission avec force et que les autorités européennes appliquent avec détermination le DSA, lequel, contrairement aux accusations de l’administration américaine (et d’une partie de la droite française), n’est pas un instrument de censure, mais correspond à une nécessaire exigence de transparence et de modération des contenus.

1. Article 15 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
2. Hochmann Thomas, « On ne peut plus rien dire. » Liberté d’expression : le grand détournement, Anamosa, 2025. L’auteur cite plusieurs exemples de violations manifestes sanctionnées par des amendes souvent modiques très inférieures au seuil maximal prévu par la loi. Que pèse une amende de 50 000 € voire 100 000 € lorsque le bénéfice du groupe Canal+ est supérieur à 550 millions d’euros ?
3. Humphrey’s Executor v. United States, 295 US 602 (1935).
4. La théorie de l’exécutif unitaire est un principe radical selon lequel le président détient des pouvoirs illimités
   sur l’ensemble des agences de la « branche exécutive » du gouvernement des États-Unis, toute contrainte imposée
   à ses pouvoirs par le législatif étant en conséquence inconstitutionnelle. Voir Davis Frederick T., « Donald Trump et la doctrine de l’“exécutif unitaire” : quels sont les enjeux ? », Le club des juristes, 7 mars 2025.
5. Le premier amendement qui garantit la liberté d’expression et la liberté de la presse, stipule : « Le Congrès
   ne légifèrera pas pour porter atteinte (abridge) à la liberté d’expression et à liberté de la presse. »
6. Federal Communications Commission Reports, « In the matter of editorializing by broadcast licencees », 1949.
7. La section 315 (a) prévoit des « opportunités égales » d’accès aux médias pour les candidats à un poste politique.
8. Federal Communications Commission v. Prometheus Radio Project, 592 U.S. 414 (2021).
9. La première New York Times Co. v. Sullivan, 376 U.S. 254 (1964) protège les journaux des procès en diffamation
   en jugeant que ceux qui attaquent un journal doivent prouver non seulement l’erreur, mais la mauvaise foi. Dans une deuxième décision, New York Times Co. v. United States, 403 U.S. 713 (1971) rendue au sujet des Pentagon Papers, la Cour a bien spécifié qu’il n’était pas possible d’interdire une publication a priori, quel que soit le motif invoqué. Pas de prior restraint. S’il y a eu violation de la loi ou atteinte à la sécurité nationale par exemple, la sanction interviendra a posteriori.
10. National Broadcasting Co., Inc. v. United States, 319 U.S. 190 (1943).
11. Red Lion Broadcasting Co., Inc. v. FCC, 395 U.S. 367 (1969).
12. La FCC avait ordonné que soit remise une retranscription de l’émission à Fred J. Cook et que Red Lion lui accorde un droit de réponse, deux exigences validées par la cour d’appel.
13. Le podcasteur Joe Rogan avait permis au candidat Donald Trump, durant sa campagne électorale en 2024,
    d’être suivi par sa centaine de millions d’abonnés.
14. Depuis une quinzaine d’années, les opérateurs des télévisions et des radios locales ont racheté des stations,
    par dizaines, voire par centaines, formant ainsi des conglomérats, tels que Nexstar Media Group ou Sinclair Broadcast Group.
15. Très politique et régulièrement critique vis-à-vis de Donald Trump, « The Late Show » était une cible récurrente de la droite trumpiste. CBS a décidé de mettre fin à l’émission en mai 2026 – officiellement pour motif financier.
16. Pahwa Nitish, « Brendan Carr is playing a dangerous game », slate.com, April 29, 2026.
17. Cette approbation s’est faite non pas par un vote des cinq commissaires – ce qui aurait suscité un débat intense
    et la possibilité pour la seule membre démocrate, Anna Gomez, d’exprimer son opposition –, mais en catimini
    par les fonctionnaires (Bureau média).
18. Nexstar s’est engagé à revendre quelques-unes des stations dans les deux années qui viennent, si la Commission
    ne change pas les règles entre-temps, ce qu’elle est en train de faire.
19. Voté en 1914, le Clayton Antitrust Act complète le Sherman Antitrust Act de 1890, notamment en précisant
    les pratiques antitrust interdites.
20. Les requérants demandent une ordonnance de restriction temporaire (TRO) suspendant l’entrée en application
    de la fusion. Ils demandent à la cour de contraindre Nexstar à maintenir les actifs séparés. L’audience à D.C. a eu lieu le 15 avril 2026 : le juge Troy a bloqué la fusion dans l’attente de l’issue du procès, les requérants ayant, selon lui, toutes les chances de l’emporter sur le fond. « Federal judge blocks Nexstar-Tegna merger until antitrust lawsuit is resolved », PBS, April 18, 2026.
21. La situation est d’autant plus opaque que les frontières sont floues entre le secteur de la musique (Sony), les médias (Warner Bros. Discovery) et l’industrie du divertissement (Disney). Citons les opérations Skydance et Paramount ou Disney et Reliance ou Sony/Apollo et Paramount Global. Toutes se comptent en milliards de dollars.