La revue européenne des médias et du numérique

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Nouveautés

Cinéma en Europe : la diversité culturelle face au marché unique

Présenté comme unique et efficace, le système français de financement du cinéma et de l’audiovisuel, adossé au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et au crédit d’impôt, est menacé de toutes parts. Il en va pourtant d’une certaine conception de la diversité culturelle.

"Lex Google" en Allemagne et en France : les moteurs de recherche ne paieront pas

Après l’Allemagne, qui souhaite obliger les agrégateurs d’information à payer pour référencer, la France propose d’étendre le dispositif à l’ensemble des activités de recherche. Imaginé par les éditeurs de presse, le projet de loi fait trembler Google qui menace de retirer la presse de ses résultats

A Bruxelles, les éditeurs et Apple s’entendent sur le prix du livre numérique

Ouverte en décembre 2011, l’enquête de la Commission européenne relative à l’entente entre quatre éditeurs et Apple sur le prix du livre numérique, est aujourd’hui close (voir REM n°22-23, p.25). En décembre 2012, la Commission a donné son satisfecit à Simon & Schuster, Harper Collins,

Les autorités de concurrence autorisent le rachat de Motorola Mobility par Google

En autorisant le rachat de Motorola Mobility par Google, les autorités de concurrence des Etats-Unis, d’Europe et de Chine ont rappelé l’enjeu de la guerre des brevets et insisté sur le rôle d’Android comme système d’exploitation ouvert pour smartphone. Les premières dé

Commission européenne : nouveau procès pour Microsoft, solution amiable pour Google

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé les pénalités infligées à Microsoft par la Commission européenne en 2008 dans le procès sur l’accès à la documentation technique du groupe, une nouvelle enquête a dû être ouverte contre Microsoft concernant le non-respect de ses engagements, cette fois-ci pour la

Neutralité du Net : l’autorité française de concurrence se pose en arbitre

A propos du litige opposant Orange à l’opérateur de transit Cogent, l’Autorité de la concurrence tranche en faveur du premier, une prise de position encore inédite dans le monde de la part d’une autorité de régulation. En mai 2011, la société américaine

Renvoi, par un moteur de recherche, à des sites de téléchargement et responsabilité pour violation des droits de propriété intellectuelle

Cass. civ., 1ère, 12 juillet 2012, SNEP c. Stés Google France et Google Inc. La fonctionnalité « Google Suggestions », du moteur de recherche Google, signalait automatiquement et systématiquement aux internautes les références de sites d’échanges tels que Torrentz, Megaupload ou Rapidshare, accolées aux réponses