La revue européenne des médias et du numérique

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Tiffanie Tabeau

Docteur en droit, LID2MS, Université d’Aix Marseille

Les publicités commerciales autorisées sur Radio France

Décret n° 2016-405 du 5 avril 2016 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme Radio France, JORF n° 0081 du 6 avril 2016. Le nouveau décret régissant les règles de publicité sur les ondes de Radio France modifie le cahier des missions et des charges

Nouvelles règles sur le temps de parole accordé aux candidats à l’élection présidentielle

Loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, art. 4, JO du 26 avril 2016. Actuellement, les règles relatives au temps de parole accordé aux candidats à l’élection présidentielle relèvent de sources distinctes : d’une part, le décret du 8

Loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public

La loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015. Par la loi du 17 juillet 1978, le législateur reconnaissait à toute personne le droit d’obtenir communication des documents de l’administration (loi n° 78-753 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions