La revue européenne des médias et du numérique

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Emmanuel Derieux

Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Internet et données personnelles

Les données personnelles diffusées sur Internet ou collectées du fait de son usage méritent protection. Elles ne peuvent être utilisées par n’importe qui ou de n’importe quelle façon. Dans le même temps, certaines de ces données peuvent servir à

Le Guide pratique de l’autorégulation des médias

Afin de convaincre du bien-fondé de l’autorégulation des médias, comme condition et garantie de la liberté d’expression, le « représentant pour la liberté des médias » de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) présente un « guide pratique » à

La protection des sources des journalistes

En décembre 2007, un journaliste français était inquiété pour détention et divulgation de secret défense. Il fut mis en garde à vue. Des perquisitions furent effectuées chez lui. Cela provoqua émotion et mobilisation, dans les milieux journalistiques, en faveur de la protection

Entrée en vigueur de la directive « SMA »

La directive du 3 octobre 1989, « Télévision sans frontières » (TSF), est révisée par celle du 11 décembre 2007. Son champ d’application est étendu aux services de médias audiovisuels à la demande. Le titre s’en trouve changé : « directive de "Services

De la directive « TSF » à la directive « SMA »

Le 3 octobre 1989, les Communautés européennes adoptaient une directive « visant la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires (...) des Etats membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle » (comprendre « télévision »), connue sous le nom de directive « Télévision

La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, a été adoptée officiellement pour satisfaire aux exigences ou préoccupations mentionnées dans son titre. Ne s’agit-il que de cela et atteindra-t-elle cet objectif

Renforcement de la répression d’infractions commises par la voie de moyens de communication

Parmi bien d’autres dispositions, la loi du 5 mars 2007, relative à la répression de la délinquance, élargit et renforce les modalités de contrôle et de sanction de diverses infractions commises par la voie de moyens de communication. Outre quelques précisions dans la