La revue européenne des médias et du numérique

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Emmanuel Derieux

Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

La loi française création et Internet

Le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », dit « création et Internet » ou, plus communément encore, « Hadopi » (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), a été adopté le 13 mai 2009. Le

Dépénalisation de la diffamation

Parmi les propositions formulées par la commission présidée par le professeur Serge Guinchard, fin juin 2008, figure celle d’une « dépénalisation de la diffamation ». Elle fut assez largement contestée, au moins dans les colonnes de plusieurs publications. L’idée a été reprise par certains responsables politiques, à la suite de

Responsabilité des services en ligne. Editeur de service ou hébergeur ?

A propos de TGI Paris, référé, 26 mars 2008, Olivier M. c. Sté Bloobox Net et de Cour d’appel de Paris, 14e ch., 21 novembre 2008, Sté Bloobox Net c. Olivier M. S’agissant des services de communication au public en ligne, la loi française du 21 juin

Désignation et révocation des PDG des sociétés du secteur public de la radio-télévision, ailleurs qu’en France.

Selon les pays, la désignation du PDG, ou de son équivalent, des sociétés du secteur public de la radio-télévision va, suivant une graduation qui en assure plus ou moins l’indépendance et, à travers lui, de l’organisme aux destinées duquel il préside, de la nomination par le pouvoir politique

France : la réforme du régime des archives

Après l’annonce d’une réforme du mode de financement, en France, de l’audiovisuel public et avant l’organisation des Etats généraux de la presse, la loi du 15 juillet 2008 est venue assouplir les règles concernant les conditions d’accès aux archives

Media Accountability Today... and Tomorrow. Updating the Concept in Theory and Practice

L’ouvrage rassemble, sur le thème de la responsabilité des médias, les communications présentées par des universitaires ou des professionnels européens et nord-américains, lors d’un séminaire organisé, en mars 2007, à l’Université de Kalmar, en Suède. L’objet était

Communication au public en ligne : détermination des responsables. Prestataire technique ou éditeur de services ?

La sanction des abus commis du fait des services de communication au public en ligne implique que soient désignés les responsables. Les prestataires techniques (fournisseurs d’accès et fournisseurs d’hébergement) ne peuvent pas être tenus pour responsables de la multitude des messages qui circulent