La revue européenne des médias et du numérique

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Juliette Sénéchal

Professeur de droit privé à l’Université de Lille et directrice du pôle « Droit des contrats, de la consommation et du commerce électronique » du réseau « Trans Europe Experts »

De l’AI Act au Digital Omnibus on AI : entre l’urgence du « stop the clock » et le mirage de la simplification

L’urgence de stopper l’entrée en application des dispositions de l’AI Act sur les systèmes d’IA à haut risque, qui est l’un des objectifs centraux de la proposition de l’omnibus numérique sur l’IA, a entraîné une publication précipitée de ce texte et de son

AI Act : Should we « stop the clock » or not ?

La difficile mise en application des deuxième et troisième phases du règlement européen sur l’IA se retrouve sous le feu des critiques, engendrant un risque de report de son entrée en vigueur, voire un risque de refonte des dispositions de cet instrument en vue de le simplifier. Le règlement

L’IA générative et la garantie d’accès à l’internet ouvert : quel est le cadre juridique ?

Le développement sans précédent de l’IA générative représente-t-il un danger pour la garantie d’accès à l’internet ouvert, au sens de l’article 3 du règlement (UE) 2015/2120 du 25 novembre 2015 ? C’est ce que semble considérer l’Arcep dans diverses communications récentes. Cette question mérite

Podcasts natifs : les oubliés des réglementations sur les SMA et autres services numériques ?

Les podcasts natifs sont égarés dans les méandres des textes relatifs aux services de médias audiovisuels et des dispositions du Digital Services Act. Le rapport intitulé « L’écosystème de l’audio à la demande ("podcasts") : enjeux de souveraineté, de régulation et de soutien à la création audionumérique », confié