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Anthony Abi Hanna

Assistant juriste à la Cour de justice de l’Union européenne

Données personnelles, manque de transparence et contournement législatif : nouvelles sanctions record pour Meta

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD en 2018, la barre symbolique des 2 milliards d’euros de sanctions à l’encontre de Meta a été franchie. Le 25 novembre 2022, la Data Protection Commission (DPC – Commission de protection des données en Irlande) a infligé une amende record de 265

Luxembourg Business Registers : la prévention du blanchiment de capitaux à l’épreuve de la protection des données personnelles

Dans son arrêt du 22 novembre 2022, la CJUE déclare illégal l’accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs (RBE), ou propriétaires réels, des entreprises, condition majeure à l’exercice du journalisme d’investigation. On entend par « bénéficiaire effectif » toute personne qui, en dernier ressort, possède ou contrôle